Avocat en droit des collectivités territoriales à Paris 9

Le droit public tend à régir l’ensemble des aspects de la vie publique, ce qui comprend également le fonctionnement des institutions, la gestion des services locaux et l’administration des pouvoirs de police.

Consciente des enjeux liés à cette thématique et de la complexité des lois qui s’y rapportent, Maître VERNEREY, avocat en droit public à Paris 9, apporte son soutien aux collectivités territoriales. Elle s’appuie notamment sur une connaissance approfondie du secteur en vue de conseiller ses clients et, le cas échéant, de les représenter lors d’un litige.

Une aide apportée aux institutions locales

Administration et fonctionnement

En tant qu’organismes publics, la municipalité, les départements et les régions doivent respecter un certain nombre de règles, que ce soit dans leur constitution, leur fonctionnement ou l’accomplissement de leurs missions. Par exemple, le maire – qui est considéré comme agent de l’État – se doit d’exécuter les décisions prises par le conseil municipal, organe chargé de régler les affaires de la commune.

Mais si les concepts fondateurs sont relativement simples à appréhender, il en va autrement de l’ensemble des règles qui rythment le quotidien de ces institutions. C’est pourquoi ces dernières sollicitent généralement l’aide d’un professionnel tel que Maître VERNERAY. Avocat en droit des collectivités territoriales à Paris 9, elle est à même d’informer élus et administrés de leurs droits et de leurs obligations, de répondre à leurs interrogations, notamment sur les modalités de réunion, et de les aiguiller dans leurs décisions. Elle dispose par ailleurs du savoir-faire nécessaire pour les représenter en cas de besoin.

La gestion des services publics locaux

Construction d’un parking souterrain, organisation des transports en commun, ouverture d’une déchèterie : voici quelques exemples de services publics rendus à la population. Mais quelle structure choisir pour les administrer ? Quel mode de gestion choisir ? Et que faire lorsqu’un litige survient avec un membre du personnel employé à cet effet ?

Pour trouver des solutions efficaces, n’hésitez pas à vous reposer sur Maître VERNEREY. Forte de son expérience, elle vous fournira un accompagnement adapté.

Avocat en droit de l’intercommunalité à Paris 9

Comme l’indique son nom, le droit de l’intercommunalité s’applique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il s’agit de regroupements de communes désireuses d’exercer leurs compétences de façon conjointe pour davantage d’efficacité. Sans porter le titre de collectivités territoriales, ces structures intercommunales disposent néanmoins d’une large autonomie dans leurs décisions. Elles peuvent ainsi favoriser l’intérêt communautaire dans différents domaines, compte tenu des compétences déléguées par les communes membres.

Bien que leur utilité ne soit plus à démontrer, leur administration représente un défi de taille. Elles pourront cependant compter sur Maître VERNEREY, avocat en droit des collectivités à Paris 9, pour obtenir des réponses précises à leurs interrogations, mais également voir leurs intérêts défendus dans l’éventualité d’un contentieux.

Les pouvoirs de la police administrative

Parmi leurs missions, les collectivités territoriales comptent également le respect de l’ordre public, condition sine qua non d’un cadre sécurisé pour la population. Or, un tel objectif dépend de mesures diverses et variées, comme la fermeture d’un établissement aux activités illicites, la délivrance d’amendes pour mauvais stationnement, l’aménagement de pistes cyclables, etc. Dans la pratique, ces mesures sont en partie exécutées par les forces de l’ordre.

Toutefois, prendre des décisions conformes à la législation en vigueur dans ce domaine exige parfois une maîtrise pleine et entière de celle-ci. En outre, il n’est pas rare de voir des litiges se former, notamment en matière de responsabilité. Dès lors, si elles en ressentent la nécessité, les collectivités territoriales pourront faire appel à Maître VERNERAY, avocat à Paris 9, en vue d’être guidées efficacement.

Nos dernières missions

Le Droit des Collectivités regroupe tant le fonctionnement des institutions et que les pouvoirs de police du maire, les fonctions du conseil municipal ou encore la gestion des services publics locaux, des domaines public et privé et de leur valorisation.

Il ne s’adresse pas qu’aux Collectivités territoriales, mais également aux Collectivités locales, et aux acteurs parapublics, Syndicats, Établissements publics...

Le Droit des Collectivités englobe également la passation des contrats et marchés publics et les relations contractuelles entre l’Administration et son cocontractant.  

Dans nos dernières missions, le cabinet VERNEREY accompagne et défend une commune moyenne des Yvelines dans le cadre d’une procédure de péril pour un édifice menaçant ruine.

Cette procédure est longue et extrêmement exigeante, mêlant formalités administratives, contentieux judiciaire et administratif.

Maître VERNEREY assiste une commune de 15 000 habitants dans un contentieux intenté contre l’État. Il est question d’une enclave appartenant à l’État au sein du domaine public de la commune.

Le cabinet traite également des procédures contentieuses liées aux logements insalubres, en association avec les services de la Préfecture.

En matière de fonction publique, tentant toujours de favoriser les accords amiables, Maître VERNEREY se charge de rédiger et de faire appliquer les protocoles transactionnels signés entre l’agent et l’Administration.

En matière de services publics locaux, le cabinet VERNEREY assiste plusieurs syndicats communaux et intercommunaux, principalement en charge de l’assainissement et du traitement des eaux.

Maître VERNEREY, accompagne ces organismes dans la passation des contrats avec les concessionnaires, et assure le suivi de l’exécution de ceux-ci.

Dans le cadre contentieux, Juliette VERNEREY défend les syndicats et les communes devant les juridictions, mais également dans le cadre d’expertises judiciaires.

Le cabinet VERNEREY vous accompagne dans le choix du mode de gestion de ses services publics afin de trouver les solutions appropriées à chaque cas. Forte de son expérience, Maître VERNEREY vous fournira un accompagnement adapté.