Avocat en droit de l’environnement à Paris 9

Quel que soit votre statut (entreprise privée, particulier, collectivité territoriale…), vous êtes susceptible d’être concerné par le droit de l’environnement. En effet, celui-ci porte sur le cadre dans lequel s’inscrivent vos activités, vos projets ou même votre vie quotidienne.

Avocat en droit de l’environnement à Paris 9, Maître VERNEREY est en mesure de traiter toute question relative aux ICPE et aux axes de développement actuels tels que la transition énergétique, la gestion des déchets, l’assainissement des eaux, etc.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Il s’agit de sites agricoles ou industriels dont l’exploitation peut potentiellement mettre en péril l’environnement ou la santé. C’est pourquoi ils doivent être minutieusement recensés et leurs activités explicitées au moyen d’une nomenclature stricte. De telles dispositions permettent d’identifier la nature des dommages qu’ils pourraient causer de par leur simple existence. Bien entendu, ce genre d’installations est placé sous le contrôle de l’État, seul organisme compétent pour dispenser les autorisations d’exploitation, d’enregistrement et de déclaration.

Comme vous pouvez vous en douter, la législation relative aux ICPE est à la fois dense et complexe. Il n’est donc pas aisé d’en appréhender les tenants et les aboutissants. Avocat en droit de l’environnement à Paris 9, Maître VERNEREY met toutefois son expérience au service des exploitants, des propriétaires et des collectivités concernées, notamment en matière de pollution des sols. Elle sera ainsi d’un soutien infaillible que ce soit dans le cadre de négociations en vue de trouver un terrain d’entente ou d’un contentieux porté devant les tribunaux.

Les enjeux majeurs du droit de l’environnement

L’assainissement de l’eau

L’eau est une ressource naturelle indispensable pour l’ensemble de nos concitoyens. C’est pour cette raison que les communes ont le devoir d’assurer un service public de distribution d’eau potable, bien qu’elles aient la possibilité de déléguer cette charge à un organisme privé.

Néanmoins, cela n’est pas toujours chose facile. En effet, nombre d’activités humaines sont responsables de la pollution de nos ressources en eau (nappes phréatiques, lacs, rivières, fleuves…). Il est donc primordial de procéder à un assainissement en règle des eaux usées, tout d’abord en les collectant, puis en les traitant de façon adaptée avant de les rejeter dans la nature.

Cela paraît simple dans la théorie mais, dans la pratique, une telle réglementation peut engendrer des interrogations, voire même des conflits. C’est dans ce contexte délicat que Maître VERNEREY, avocat en droit public à Paris 9 , propose ses services aux différents acteurs.

La gestion des déchets ménagers et industriels

Tous les déchets générés par une activité humaine, qu’elle soit ou non professionnelle, doivent être traités en fonction de leur dangerosité (incinération, stockage ou recyclage). Ainsi, les déchets les plus nuisibles doivent impérativement faire l’objet d’une attention toute particulière selon la législation en vigueur.

Il revient aux collectivités publiques d’assurer la gestion des déchets, excepté lorsque ceux-ci requièrent un traitement spécifique. C’est le cas, par exemple, des déchets industriels considérés comme particulièrement nocifs pour lesquels les exploitants devront s’organiser en conséquence.

À noter que les organismes publics sont en droit de déléguer ce genre de tâches.

Quoi qu’il en soit, la gestion des déchets peut rapidement mener à des confusions, des erreurs et même des litiges. Maître VERNEREY, avocat en droit de l’environnement à Paris 9, se tient donc à la disposition de tous en vue de répondre aux questions relatives à cette thématique : normes de recyclage, taxe générale sur les activités polluantes, etc.

La transition énergétique

Le secteur de l’énergie est en constante évolution depuis des décennies. Toutefois, la réduction de l’impact écologique de l’ensemble de nos installations, toutes énergies confondues, est une préoccupation relativement récente qui se présente comme un impératif durable. Diminution des émissions de gaz à effet de serre, abandon progressif du nucléaire, développement des énergies dites renouvelables : voici quelques exemples d’objectifs visés par la législation.

Cependant, une telle transition est un projet d’envergure qui ne pourra se réaliser qu’étape par étape. De nombreux changements sont encore à venir. Industriels, collectivités locales et même particuliers devront être guidés par des experts, notamment sur le plan juridique. À cet effet, Maître VERNEREY – avocat en droit de l’environnement à Paris 9 – veillera à leur fournir une assistance adaptée en toutes circonstances.

Nos dernières missions en droit de l'environnement

Le Droit de l’environnement s’affirme, et les contentieux deviennent plus nombreux. Toutefois, les Collectivités locales et territoriales, sont parfois démunies face à ce domaine du droit nouveau et particulièrement foisonnant.   

Le Cabinet a défendu une commune du Centre-Val de Loire dans un contentieux relatif à l’autorisation accordée à une entreprise de concassage pour l’exploitation d’une carrière de granulats.

Afin d’appréhender précisément le sujet, une consultation relative aux règles, normes et enjeux de cette Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) a été réalisée à l’attention du Maire et du Conseil municipal.

Un arrêt de la Cour d’appel de Nantes a proposé à la commune de modifier son Plan local d’urbanisme afin de régulariser l’autorisation d’urbanisme.

Le Cabinet a alors collaboré à la rédaction des actes rendus nécessaires par la procédure de modification du Plan local d’Urbanisme.

Maître VERNEREY accompagne également les acteurs publics et parapublics dans la transition écologique à laquelle ils sont soumis.

De nombreux changements sont encore à venir. Les Collectivités locales, leurs concessionnaires, cocontractants et industriels ont besoin d’une expertise sur le plan juridique. À cet effet, Maître VERNEREY, avocat en droit de l’environnement à Paris 9ème arrondissement veille à leur fournir une assistance adaptée.