Les projets "Mille arbres" et "Ville multi-strates" annulés par le TA de Paris

Le tribunal administratif de Paris a annulé, par un jugement du 2 juillet 2021, les permis de construire déposés par la SNC Paris Ternes Villiers pour la construction, sur une dalle couvrant le boulevard périphérique proche de la Porte Maillot, d’un bâtiment de bureaux de 7 étages sur un niveau de stationnement (51 places) et d’un bâtiment d’habitations (90 logements dont 28 logements sociaux) de 9 étages et de commerces à rez-de-chaussée, 1er et 9ème étages, d’un jardin collectif en cœur d’îlot au R+1 et de quatre serres agricoles en toitures-terrasses (surface de plancher créée : 18 714 mètres carrés).

Ces projets sont connus sous les noms de « Mille arbres » et « Ville multi-strates » issus du programme "Réinventer Paris" de 2016. 

Le permis de construire a été délivré par la maire de Paris par un arrêté du 29 mars 2019.

Plusieurs associations ont formé un recours à son encontre. 

Le tribunal a estimé que le site du projet était surexposé à la pollution atmosphérique liée à la circulation automobile sur le boulevard périphérique, au-delà des seuils limites de l'OMS.

Puis a constaté que le recouvrement du périphérique pour permettre l’édification des futurs bâtiments, aurait pour effet d’accroître les concentrations de polluants aux entrées et sorties du futur tunnel, où se situent plusieurs zones d’habitation dans les rues adjacentes.

Les mesures compensatoires prévues par les constructeurs (installation de murs anti-bruit et écrans végétaux) sont incertaines et, en tout état de cause, insuffisantes pour compenser les risques sur la santé humaine. 

De même concernant la prescription dont la Ville a assorti son autorisation, pour limiter les risques et garantir une absence de dépassement des seuils règlementaires des polluants, serait trop générale et hypothétique.

Le promoteur avait proposé de nouvelles solutions de dépollution, mais ces éléments n’ont pas été portés à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique, ni à celle des services de la Ville de Paris dans le cadre de l’instruction de la demande de permis.

Aucune mesure de régularisation n'étant possible, le tribunal a annulé les deux permis de construire.